- ACTE AUTHENTIQUE
- ACTE SOUS SEING PRIVE
- ADOSSER
- AMORTISSEMENT
- APPORT NUMERAIRE
- APPORT PERSONNEL
- ARRERAGES
- ASSURANCE DECES INVALIDITE
- ASSURANCE PERTE D'EMPLOI
- AUTORISATION DE PRELEVEMENT
- AVENANT
- AVIS D'IMPOSITION
- AGIOS
- ACTE DE NANTISSEMENT
- ASSURE
ACTE AUHENTIQUE : Tout document rédigé par un officier public, en particulier par un notaire.
ACTE SOUS SEING PRIVE : Convention écrite établie par les parties elles-mêmes.
ADOSSER : Action qui consiste, dans les crédits "in fine" à donner en garantie par nantissement, un contrat d'assurance vie qui assure à l'échéance, le remboursement d'un capital emprunté.
AMORTISSEMENT : Remboursement planifié, en une ou plusieurs fois d'un emprunt, qui peut être effectué en une seule fois a terme du crédit ou être étalé dans le temps.
APPORT NUMERAIRE : C'est un apport qui est effectué en argent.
APPORT PERSONNEL : Somme dont dispose une personne pour effectuer une opération: acquisition immobilière ou création d'entreprise. Cet apport peut être constitué de liquidités ou d'un prêt complémentaire.
ARRERAGES : Ce sont des versements périodiques effectués au bénéficiaire d'une rente ou d'une pension.
ASSURANCE DECES-INVALIDITE : C'est un contrat obligatoire qui garantit le remboursement du crédit à la banque, en cas de décès ou d'invalidité d'un emprunteur.
ASSURANCE PERTE D'EMPLOI : C'est un contrat facultatif qui garantit le paiement des mensualités du crédit à la banque d'un emprunteur qui se retrouve au chômage.
AUTORISATION DE PRELEVEMENT : C'est un double mandat donné par un client, qui autorise d'une part un prêteur à prélever directement sur son compte bancaire ou postal les sommes contractuelles convenues, et qui d'autre part, autorise son banquier à payer ces dernières.
AVENANT : C'est la modification d'un contrat existant.Elle doit se faire par acte écrit.
AVIS D'IMPOSITION : C'est un document sur lequel figure les éléments servant de base de calcul de l'impôt: le montant des sommes à payer, les conditions de leur exigibilité et leur date de mise en recouvrement.
AGIOS : Ce sont les intérêts qui sont perçus par un prêteur en contrepartie des découverts utilisés par l'emprunteur.Ils sont calculés en fonction de la somme.
ACTE DE NANTISSEMENT : Pour un crédit immobilier, c'est le contrat par lequel l'emprunteur remet à l'organisme prêteur, un bien mobilier ou immobilier en guise de garantie.
ASSURE : C'est une personne physique admise à l'assurance et sur laquelle repose l'assurance.
AGEVAR spécialiste du regroupement de crédits depuis 1989.
TOULON HYERES
- BULLETIN DE SALAIRE
- BANQUE BANQUE CENTRALE EUROPEENNE
- BANQUE DE FRANCE
- BASE D'IMPOSITION
- BENEFICES IND. ET COM.(BIC)
- BENEFICES NON COM. (BNC)
- BON DE VISITE
BULLETIN DE SALAIRE : C'est un document qui est remis au salarié, em même temps que son salaire, il doit comporter le nom et l'adresse des parties, les heures et périodes de travail, les primes et déductions (date, nature, montant), le classement de l'emploi, la convention collective applicable et les cotisations patronales.
BANQUE : C'est une entreprise publique ou privée qui perçoit des fonds, sous forme de dépôts ou autres, qu'elle utilise pour son propre compte dans des opérations financières, des opérations d'escompte et/ou des opérations de crédit. Une banque gère des fonds qui lui ont été confiés et octroie aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités des crédits, après une étude des dossiers de demandes.
BANQUE DE FRANCE : Institution centrale du système monétaire et bancaire français, dont le capital est entièrement détenu par l'Etat, mais à l'égard duquel elle est pleinement indépendante et dont le statut et les fonctions ont été profondément remaniés en 1993 pour les adapter aux exigences de l'UNION EUROPEENNE.
BANQUE CENTRALE EUROPEENNE (BCE) : C'est une banque indépendante, dont la mission est de garantir la stabilité des prix, tout en définissant la politique monétaire de la zone euro. Elle est située à Francfort, son conseil se compose de présidents des banques centrales nationales de la zone euro et de son directoire.
BANQUE DE FRANCE : C'est une banque publique qui est chargés par l'Etat francais de "veiller" sur ma monnaie et le crédit. Son rôle auprès des particuliers est de gérer le surendettement et les incidents de paiement, et également de gérer les deux fichiers des personnes physiques à l'usage des autres banques: Le FCC qui est le fichier des incidents de paiement et le FICP qui est celui des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.
BASE D'IMPOSITION : C'est l'ensemble des revenus, biens, droits ou valeurs auxquels, après déduction est appliquée le taux ou le barème de l'impôt pour obtenir la somme due par la personne imposable.
BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX(BIC) : Ce sont les bénéfices réalisés par des personnes physique ou par des entreprises individuelles à l'occasion d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale exercée de manière habituelle.
BENEFICES NON COMMERCIAUX (BNC) : Ils sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale: les bénéfices des professions libérales, ceux des charges et des offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants.
BON DE VISITE : C'est la reconnaissance par un acquéreur d'avoir visité un bien par l'intermédiaire d'un agent immobilier.
AGEVAR spécialiste du rachat de crédits..
20 ANS D'EXPERIENCE
TOULON, HYERES
La BCE Banque Centrale Européenne a maintenu à 2 % son principal taux diret,eur mettant d'un coup un terme à quatre mois consécutifs de baisse. Le président de l'institution européenne, le Français Jean Claude TRICHET, n'exclut pas toutefois d'abaisser ses taux en mars prochain.
L'avantage ?
Un nouveau repli permettrait aux banques d'abaisser les taux des crédits immobiliers proposés à leurs clients.
- CAPITAL
- CARENCE
- CAUTION
- CAUTIONNEMENT
- CHARGES
- CLAUSE SUSPENSIVE
- CO-EMPRUNTEUR
- COMITE DE CREDIT
- COMMISSION DE SURENDETTEMENT
- COMPTANT
- CONTRAT DE PRET
- COURBE DE TAUX
- COUT TOTAL
- CREANCE
- CREDIT CREDIT A LA CONSOMMATION
- CREDIT A LONG TERME
- CREDIT A MOYEN TERME
- CREDIT IMMOBILIER
- CREDIT PERMANENT
- CREDIT PERSONNEL
- CREDIT RELAIS
- CAPACITE D'ENDETTEMENT
- CARTE PROFESSIONNELLE
- CHEQUE
- CLAUSE PENALE
- CONTRAT MADELIN
- CONTRAT MULTI SUPPORT
- COURTIER EN CREDIT
CAPITAL : Dans le cadre d'un crédit c'est le montant du prêt qui est consenti à un emprunteur.Ce montant peut être versé en une ou plusieurs fois, directement à l'emprunteur ou au notaire chargé de rédiger un acte authentique.
CARENCE : Ce terme définit la période qui suit la souscription d'un contrat d'assurance, période pendant laquelle certains risque ne sont pas couverts.
CAUTION : C'est l'engagement pris par un tiers pour garantir le paiement d'un crédit en cas de défaillance de l'emprunteur, c'est aussi un engagement pour le paiement des loyers en lieu et place du locataire en titre.
CAUTIONNEMENT : C'est un contrat par lequel,une personne denommée "caution", s'engage à l'égard d'un créancier à payer la dette d'un débiteur, denommé "débiteur principal",au cas où ce dernier serait défaillant.
CHARGES : Dans un foyer, les charges sont représentées par les dépenses inhérentes au logement (électricité, chauffage, taxes et impôts...)
CLAUSE SUSPENSIVE : C'est une disposition particulière qui fait dépendre l'existence d'un droit de réalisation d'un évènement futur.
CO-EMPRUNTEUR : C'est une personne qui signe un contrat de crédit avec l'emprunteur, et qui de ce fait, bénéficie du crédit au même titre que l'emprunteur, mais qui est également soumis aux mêmes obligations (notamment en matière de remboursement).
COMITE DE CREDIT : C'est un organe de décision bancaire qui se prononce sur l'acceptation ou le refus d'un dossier. Le comité est composé d'un groupe restreint de personnes spécialisées en matière de risque, de gestion, d'engagement...Le comité étudie un dossier afin d'émettre un avis favorable ou défavorable, il peut également être amené à ajourner un dossier afin d'obtenir des informations complémentaires dans le but d'une seconde étude.
COMMISSION DE SURENDETTEMENT : Depuis la loi Neiertz de 1989, le traitement des situations de surrendettement a été mis en place , grâce à la création de groupes de personnes, dans chaque département, chargés d'élaborer des solutions négociées dans le cadre de procédures de règlements amiables avec les créanciers de personnes, de bonne foi, déclarées dans l'impossibilité d'honorer leurs engagements financiers.La Banque de France assure le secrétariat de l'ensemble des commissions de surendettement.
COMPTANT : Concerne une opération qui comporte un règlement immédiat à réception d'une prestation de service ou à la livraison d'une ou des marchandise(s).
CONTRAT DE PRET : C'est un document qui prévoit les obligations et les engagements réciproques du prêteur et de l'emprunteur dans le cadre d'un prêt.
COURBE DE TAUX : C'est une représentation graphique des taux d'intérêts en fonction de leur date d'échéance.
COUT TOTAL : C'est la somme des intérêts payés par un empunteur pendant toute la durée de son prêt, majorée des frais annexes (frais de dossier, assurance...).
CREANCE : C'est un titre de paiement qui correspond à une livraison de marchandise ou à une prestation de service, qui se trouve exigible à une échéance définie.
CREDIT : C'est une opération de banque qui ne peut être effectuée que par des sociétés spécialement agréés comme "établissement de crédit": les banques, les caisses d'épargne, les caisses de crédit municipal, les sociétés financières spécialisées, la Poste, la caisse des dépôts...Le crédit est un secteur très règlementé, notamment celui du crédit aux particuliers. On distingue traditionnellement deux domaines pour le crédit: celui de la trésorerie (crédit à la consommation, crédit revolving, le découvert...) et celui de l'immobilier (crédit hypothécaire, crédits du secteur aidé...)
CREDIT A LA CONSOMMATION : C'est un crédit accordé aux particuliers afin d'acquérir des biens de consommation qu'ils ne peuvent régler comptant. Le crédit à la consommation est distribué par les banques, les organismes spécialisés, mais aussi par les grandes surfaces grâce à leurs cartes de fidélité. Ce crédit existe sous différentes formes: le crédit renouvelable, le crédit auto, le crédit personnel affecté ou non...
CREDIT A LONG TERME : Ce crédit a une durée supérieur à sept ans.
CREDIT A MOYEN TERME : Ce crédit a une durée comprise entre deux et sept ans.
CREDIT IMMOBILIER : C'est un crédit qui est accordé aux particuliers et aux professionnels, par une banque ou un organisme financier, afin d'acquérir un bien immobilier affecté comme résidence principale ou secondaire, comme investissement locatif ou financier. L'octroi d'un crédit immobilier est généralement conditionné par l'existance d'un compromis de vente, et il donne souvent lieu à une garantie hypothécaire ou une caution.
CREDIT PERMANENT : Ce crédit est également appelé crédit "revolving" ou crédit "renouvelable". Le principe de ce crédit consiste à allouer à l'emprunteur une somme définie, utilisable à tout moment, et reconstituée au fur et à mesure des remboursements de ce dernier. C'est la formule de crédit la plus souple du marché , mais qui présente souvent des taux élevés et qui varient en fonction du montant de la réserve, de la somme utilisés et de la vitesse de remboursement. Les crédits renouvelables sont mieux règlementés depuis la loi Chatel, et les consommateurs sont mieux protégés : le crédit renouvelable étant l'une des principale cause du surendettement.
CREDIT PERSONNEL : C'est une forme de crédit où un particulier emprunteur se voit allouer une somme d'argent dont il peut disposer librement. L'emprunteur n'est pas obliger de préciser l'achat qu'il veut effectuer avec son financement.
CREDIT RELAIS : Ce crédit est destiné à financer l'acquisition d'un bien en attendant que le propriétaire réalise la vente d'un premier bien qui lui fournira tout ou une partie de l'apport nécessaire à l'acquisition. Seuls les agios sont remboursés pendant la durée du prêt qui ne peut excéder deux ans et le capital est remboursé en une seule fois lors de la vente du premier bien. Si le premier bien n'est pas vendu, le crédit relais peut être consolidé par un crédit à long terme.
CAPACITE D'ENDETTEMENT : On considère que la capacité d'endettement est de 33%, c'est à dire que les mensualités ne doivent pas représenter plus d'un tiers du revenu mensuel du foyer.
CARTE PROFESSIONNELLE : C'est un document administratif que doit posseder toute personne physique ou morale qui se livre ou prête son concours à l'achat, à la vente, à la location ou à la gestion d'un bien d'autrui.
CHEQUE : C'est un titre par lequel une personne appelée le tireur, donne l'ordre à son banquier: le tiré de payer à vue une somme déterminée pour le bénéficiaire ou le porteur.
CLAUSE PENALE : C'est une pénalité contractuellement prévue en cas de manquement aux obligations du contrat.
CONTRAT MADELIN : C'est un contrat particulier d'assurance vie qui a pour objet de permettre aux travailleurs non salariés et non agricoles de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.
CONTRAT MULTI SUPPORT : En assurance vie ce type de contrat permet de gérer son argent grâce à plusieurs fonctions en même temps, avec des offres de rendement et des niveaux de risques différents.
COURTIER : C'est un intermédiaire indépendant, chargé par son client de rechercher, de préparer ou de faciliter la conclusion d'un contrat, il exerce dans le domaine de l'assurance, des prêts, des solutions financières (rachat de crédit et réaménagement de crédit).
AGEVAR professionnel du rachat de crédits.
TOULON, HYERES, VAR , 83
20 ANS D'EXPERIENCE
- DATE DE VALEUR
- DECHEANCE DU TERME
- DECLARATION DES REVENUS
- DROIT D'ENREGISTREMENT
- DROIT DE PREEMPTION
- DATE D'EFFET DE GARANTIE
- DATE D'EFFET DE L'ADHESION
- DEFAILLANCE
- DEBOURS
- DEFISCALISATION
- DELAI DE REFLEXION
- DELAI DE RENONCIATION
- DEMARCHAGE
- DEONTOLOGIE
- DIFFERE D'AMORTISSEMENT
- DROIT DE RETENTION
- DROIT DE MUTATION
- DROIT DE TIMBRE
DATE DE VALEUR : Date à laquelle une somme est effectivement débitée ou créditée sur un compte, et qui sert de référence pour le calcul des intérêts éventuellement produits. Cette date ne coïncide pas forcément avec la date de l'opération de retrait ou de paiement.
DECHEANCE DU TERME : C'est la perte de la possibilité de continuer à rembourser par échéance le prêt, à la suite de l'inexécution, par l'emprunteur, des engagements figurant au contrat. Le créancier exige alors le paiement immédiat des sommes dues: le capital et les intérêts majorés des indemnités.
DECLARATION DES REVENUS : Cette déclaration annuelle récapitule tous les revenus dont a pu disposer le contribuable au cours d'une année donnée. La déclaration mentionne les personnes à charges (nombre de parts) et la situation de famille(marié, célibataire...)
DROIT D'ENREGISTREMENT : C'est une formalité administrative qui constate l'existence d'un acte et lui donne une date certaine.
DROIT DE PREEMPTION : C'est un droit d'acquérir un bien immobilier mis en vente, par préférence à un acquéreur éventuel.
DATE D'EFFET DE GARANTIE : C'est la date à laquelle un assuré peut prétendre à la garantie.
DATE D'EFFET DE L'ADHESION : C'est le point de départ du contrat et non de la garantie.
DEFAILLANCE : C'est le fait de ne pas respecter l'une des obligations nées du contrat de crédit.
DEBOURS : C'est l'ensemble des frais engagés par le notaire pour le compte d'un client (cadastre, conservatoire des hypothèques...)
DEFISCALISATION : Ce terme est un synonyme de réduction d'impôt, il définit un système qui consiste à alléger la charge fiscale.
DELAI DE REFLEXION : C'est un délai d'une durée de 10 jours dont dispose un client pour accepter ou refuser une offre de crédit, après réception de celle ci. Ce délai est obligatoire et il ne peut être réduit, c'est à dire que l'emprunteur ne peut accepter l'offre de prêt avant ces dix jours.
DELAI DE RENONCIATION : C'est un délai d'une durée de trente jours pendant lequel un souscripteur ou adhérent d'un contrat d'assurance vie peut mettre fin à son contrat.
DEMARCHAGE : C'est une opération strictement règlementée qui consiste à se rendre au domicile des personnes, sur leur lieu de travail ou dans les lieux publics en vue d'informer ou de conseiller sur un placement d'argent, un prêt, ou une opération de valeurs mobilières.
DEONTOLOGIE : C'est l'ensemble des règles de bonne conduite prévues soit par la loi, soit par les règlementations des marchés, soit encore l'usage qu'une profession s'oblige à respecter dans l'exercice de ses activités.
DIFFERE D'AMORTISSEMENT : C'est la période pendant laquelle l'emprunteur d'un crédit ne rembourse pas le capital, mais paye seulement les intérêts.Il permet d'alléger la mensualité au début de la période de remboursement.
DROIT DE RETENTION : C'est un droit qui permet à un créancier, tant qu'il n'a pas été remboursé, de refuser de restituer une valeur mobilière ou immobilière, appartenant au débiteur.
DROIT DE MUTATION : C'est le montant des droits et taxes perçus par un notaire, lors d'une mutation à titre gratuit (donation, succession) ou onéreux (vente), pour le compte de l'Etat et des collectivités locales.
DROIT DE TIMBRE : C'est un impôt auquel sont soumis certains documents (chèque sans provision..)
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TOULON, HYERES, 83, ANNEMASSE, ANNECY, 73, 74, 01, SAVOIE, HAUTE SAVOIE, AIN.
20 ANS D'EXPERIENCE
- ECHEANCE
- ENCOURS
- EXECUTEUR TESTAMENTAIRE
- EXIGIBILITE
ECHEANCE : C'est une date à laquelle un emprunteur se doit de rembourser le capital prêté, partiellement ou en totalité, et également d'en payer les intérêts.
ENCOURS : Il représente le montant total des crédits souscrits par un emprunteur, il est calculer à un moment donné : il est donc variable.
EXECUTEUR TESTAMENTAIRE : C'est une personne qui est souvent un notaire et qui est désignée dans un testament, pour veiller à sa bonne exécution.
EXIGIBILITE : C'est le fait, pour un créancier de pouvoir réclamer immédiatement une partie ou la totalité des sommes dues par l'emprunteur.
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TOULON, HYERES, VAR, 83, ANNEMASSE ANNECY CHAMBERY 73 74 01 38
SAVOIE HAUTE SAVOIE AIN ISERE.
20 ANS D'EXPERIENCE
- GARANTIE
- GARANTIE DECENNALE
GARANTIE : C'est une sorte de sécurité demandée à un emprunteur par un prêteur, dans le cadre des crédits, afin de recouvrir la créance de l'emprunteur qui deviendrait défaillant.
GARANTIE DECENNALE : Tout constructeur d'un ouvrage est responsable pendant dix ans envers le maître de l'ouvrage, des désordres pouvant affecter sa solidité ou le rendre impropre à sa destination.
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20 ANS D'EXPERIENCE
TOULON, HYERES, VAR, 83
- HERITIER
- HYPOTHEQUE
- HOLDING
HERITIER : C'est la personne qui succède au défunt ou bénéficie de l'héritage.
HYPOTHEQUE : C'est une sûreté sur un bien immobilier. L'hypothèque est un terme juridique qui désigne la mise en gage officielle d'un bien immobilier par son propriétaire, afin d'obtenir des facilités financières de la part de son créancier. En cas de défaillance du débiteur, l'hypothèque est la garantie de remboursement, elle doit être inscrite officiellement par le conservateur des hypothèques avec l'ordre de paiement des créanciers hypothécaires en cas de pluralité. La mise en hypothèque ne dépossède pas le propriétaire de son bien.
HOLDING : C'est une société qui détient des participations d'autres sociétés, qui de ce fait perde leur autonomie.
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20 ANS D'EXPERIENCE
TOULON, HYERES, VAR, 83
- IMMEUBLE INFLATION
- INTERDICTION BANCAIRE
- INTERETS INTERCALAIRES
- INTERMEDIAIRE EN OPERATION BANCAIRE
- INSAISISSABILITE
- INSOLVABLE
- INTERDIT BANCAIRE
IMMEUBLE : Terme juridique qui désigne les biens immobiliers tels que les maisons, les appartements, les terrains et les biens par définition "immobiles", c'est à dire qu'on ne peut déplacer.
INFLATION : C'est un déséquilibre financier global qui se traduit par une augmentation générale des prix. Elle est induite par les coûts ou par l'excès de la demande.
INTERDICTION BANCAIRE : Lorsqu'un chèque sans provision est présenté au paiement, une procédure bancaire est mise en place : de la lettre d'injonction à la restitution des chéquiers, la procédure peut conduire à l'interdiction bancaire avec un fichage à la Banque de France.
INTERETS INTERCALAIRES : Ce sont des intérêts perçus jusqu'a la date de départ en amortissement ou à la fin de la période de différé, et ce, pendant la période d'utilisation ou la période de différé d'un crédit. Ils sont calculés prorata temporis sur les sommes débloquées.
INTERMEDIAIRE EN OPERATION BANCAIRE : C'est un mandataire qui aide un emprunteur pour le rachat de ses crédits afin d'en alléger les mensualités et de les regrouper en une seule moins importante qui lui permettra de mieux vivre au quotidien. L'IOB<(intermédiaire en opérations de banque) négocie les emprunts avec les établissements de crédits pour défendre au mieux les intérêts de son client. Il ne perçoit aucune rémunération avant le versement effectif des fonds prêtés.
INSAISISSABILITE : C'est une protection apportée par la loi à certains biens appartenant au débiteur, ces biens ne peuvent donc pas être saisis pour le règlement de la dette (biens mobiliers nécessaires à la vie et au travail, prestations sociales...)
INSOLVABLE : Ce terme qualifie une personne qui ne dispose pas de moyens financiers lui permettant de rembourser ses créanciers immédiatement ou à une date à horizon prévisible.
INTERDIT BANCAIRE : Ces termes qualifient une personne qui a émis un chèque sans provision, non régularisé et qui de ce fait n'a plus le droit d'émettre des chèques.
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