A ASSURANCE ACTE NOTAIRE VAR 83 TOULON

ACTE AUHENTIQUE : Tout document rédigé par un officier public, en particulier par un notaire.

ACTE SOUS SEING PRIVE : Convention écrite établie par les parties elles-mêmes.

ADOSSER : Action qui consiste, dans les crédits "in fine" à donner en garantie par nantissement, un contrat d'assurance vie qui assure à l'échéance, le remboursement d'un capital emprunté.

AMORTISSEMENT : Remboursement planifié, en une ou plusieurs fois d'un emprunt, qui peut être effectué en une seule fois a terme du crédit ou être étalé dans le temps.

APPORT NUMERAIRE : C'est un apport qui est effectué en argent.

APPORT PERSONNEL : Somme dont dispose une personne pour effectuer une opération: acquisition immobilière ou création d'entreprise. Cet apport peut être constitué de liquidités ou d'un prêt complémentaire.

ARRERAGES : Ce sont des versements périodiques effectués au bénéficiaire d'une rente ou d'une pension.

ASSURANCE DECES-INVALIDITE : C'est un contrat obligatoire qui garantit le remboursement du crédit à la banque, en cas de décès ou d'invalidité d'un emprunteur.

ASSURANCE PERTE D'EMPLOI : C'est un contrat facultatif qui garantit le paiement des mensualités du crédit à la banque d'un emprunteur qui se retrouve au chômage.

AUTORISATION DE PRELEVEMENT : C'est un double mandat donné par un client, qui autorise d'une part un prêteur à prélever directement sur son compte bancaire ou postal les sommes contractuelles convenues, et qui d'autre part, autorise son banquier à payer ces dernières.

AVENANT : C'est la modification d'un contrat existant.Elle doit se faire par acte écrit.

AVIS D'IMPOSITION : C'est un document sur lequel figure les éléments servant de base de calcul de l'impôt: le montant des sommes à payer, les conditions de leur exigibilité et leur date de mise en recouvrement.

AGIOS : Ce sont les intérêts qui sont perçus par un prêteur en contrepartie des découverts utilisés par l'emprunteur.Ils sont calculés en fonction de la somme.

ACTE DE NANTISSEMENT : Pour un crédit immobilier, c'est le contrat par lequel l'emprunteur remet à l'organisme prêteur, un bien mobilier ou immobilier en guise de garantie.

ASSURE : C'est une personne physique admise à l'assurance et sur laquelle repose l'assurance.

 

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